Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00330
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EN4X AFFAIRE : [K] [H], [E] [Y] épouse [S] C/ [P] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00330
TJ 13001, 2 juin 2026, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVEX AFFAIRE : [R] [Q] épouse [B] C/ [K] OUVERTURE GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Sandy LEVY SARL ATORI AVOCATS SELARL RACINE COPIE(S)délivrée(s) l
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ca other ca_pau n° 23/00330
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 23/00330
N° 26/01178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN54 2ème Chambre Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_rennes n° 23/00330
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/00330
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 109/2026 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYC M. [K] [V] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00318 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Amoyel-Vicqueli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00330
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EG4G Service JAF 2 [N] [D] c / [L] [M] TT JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stépha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00330
TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQTS JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [J] [B] 5 rue
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ca other ca_orleans n° 23/00330
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 23/00330
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 JANVIER 2026 à la SELARL DEREC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 15 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXDK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00330
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00330
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHQ6 N° MINUTE 25/00647 AFFAIRE : SASU [12] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :
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ca other ca_chambery n° 23/00330
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 23/00330
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/704 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 20
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ca other ca_paris n° 23/00330
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00330
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUYE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00330
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00330 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q766 Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [G], [B], [A], [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 14] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C], [O], [Y], [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00330
TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFBX Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations 0A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00330
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00330
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00330
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02666 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00330
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00330
N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPJ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPJ ============== [Y] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [Y] [E] RÉPUBLIQU
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ca other ca_colmar n° 23/00330
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00330
MINUTE N° 25/319 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Expertise tj49007 n° 23/00330
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00330
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 23/00330 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHQ6 N° MINUTE 25/00175 AFFAIRE : SASU [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00330
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00330
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00330
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQM N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE C.A.R.C.D.S.F. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Madame [G] [E] DÉFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00330
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/00330
N° RG 23/00295 N° Portalis : DBVM-V-B7H-LVJT jonction avec n° RG 23/00330 et 23/00358 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me M
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