Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01395
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/01395
ORDONNANCE N° [E] C/ S.A.S. SOLLY AZAR ASSURANCES S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01395
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1395 Rôle N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL62O Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01395
CA Douai, 13 août 2023, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3T N° de Minute : 1405 Ordonnance du dimanche 13 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01395
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01395 - N° Portalis 35L
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