Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01395
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01395
AFFAIRE : N° RG 23/01395 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHED Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_chambery n° 23/01395
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 23/01395
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKUK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Juillet 2023, RG 23/00690 Appelante S.A. COFIDIS agissant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01395
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/01395
Pôle social - N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [I] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01395
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01395
AFFAIRE : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00240 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/01395
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBSQ N° de MINUTE : 26/00031 Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 15] Madame [H] [M] née [V] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [J] [V] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01395
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/01395
Minute N° : 26/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C27W DEMANDERESSE Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (TARN) demeura
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ca other ca_paris n° 23/01395
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/01395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHH Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01395
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01395 N° Portalis DB2H-W-B7H-YHX5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [9] la SELAS [8] [7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 23/01395
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01395
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1353/25 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFU3 CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00051 -section ) GR
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ca other ca_rennes n° 23/01395
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01395
2ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGY (Réf 1ère instance : 11-22-0336) CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ Melle [R] [C] M. [L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01395
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/01395
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01395
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01395
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 Extrait exéc CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00098
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01395
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOD N° Minute : 25/00141 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01395
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01395
ARRET N° [E] C/ S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca other ca_toulouse n° 23/01395
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/01395
18/12/2024 ARRÊT N° 411 /24 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI3 SL/MP Décision déférée du 24 Mars 2023 Tribunal judiciaire d'ALBI 22/00191 MALET S.A. SAFER OCCITANIE C/ [V] [D] [R] [K] épouse [D] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01395
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V352 AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le pôle s
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01395
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/01395
Pôle social - N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - Mr [W] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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ca other ca_caen n° 23/01395
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01395 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHED Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [J], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [P] [Y] Représenté par Me [U], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01395
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01395
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01395 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01395
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UZ Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. [Adresse 7] [Localit
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