Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00217
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00217
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TC LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00217
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/00217
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2M ORDONNANCE Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00217
CA Dijon, 10 oct. 2023, RG 23/00217
S.A.S. SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [Z] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00217 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00217
CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00217
ARRET N° . N° RG 23/00217 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINUV AFFAIRE : S.A.S. SIPAREX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [J] ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [J] ès qualité de liquidateur de la société IMAO suivant jugement
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00217
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 23/00217
ARRET N° N° : RG 23/00217 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMJ2 M. [I] [Z] [L] Mme [M] [F] [K] épouse [L] C/ M. [C] [N] [V] SA CAMCA ASSURANCES SARL MAISONS [Adresse 7] SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) S.A.S. GMB COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00217
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV36 MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 20 octobre 2022 RG : 22/00026 [V] C/ [L] [L] Grosse délivrée le 07/09/2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00217
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00217
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00217 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00217
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 217, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3Y Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00217
CA Rennes, 28 avr. 2023, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/106 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00217
CA Nîmes, 6 mars 2023, RG 23/00217
Ordonnance n° 23/201 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQR J.L.D. NIMES 03 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00217
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/219 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 3 mars à 11h20 Nous S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00217
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0217 Rôle N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DE Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00217
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUM N° de Minute : 232 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 10 Novembre 1990 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00217
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00217 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00217
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00217
N° RG 23/00217 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3H Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ PRÉFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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