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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00217
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2VD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/00217
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHL Monsieur [G] [I] c/ URSSAF [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00217
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00217
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY6I INTERETS CIVILS AFFAIRE : Association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA, Société [Adresse 1] C/ [E] [R] [K] [H], [J] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie
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ca other ca_paris n° 23/00217
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 FEVRIER 2026 (n° 201 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HY Nature de l'acte de saisine :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00217
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00217
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orienta
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ca other ca_versailles n° 23/00217
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00217 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJG AFFAIRE : [H] [D] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2022 par le
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ca other ca_chambery n° 23/00217
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00217
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/654 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00217
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00217
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JB AFFAIRE : [P] [X] C/ [1] [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00217 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JB AUDIENCE DU 17 octobre 2
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ca other ca_paris n° 23/00217
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00217
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00217
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00217
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUXI AFFAIRE : S.N.C. LBA C/ S.C.I. MSAC [J] [T] Le
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tj Expertise tj14118 n° 23/00217
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00217
AFFAIRE : Société MALHERBE SUD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 23/00217 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM52 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00217
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H56H JUGEMENT N° 25/886 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00217
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 23/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 juin 2025 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNLW Jugement rendu le 24 juin 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00217
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00200 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVZJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00217
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00217
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00217
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00217 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG7Q NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00217
TJ 76351, 2 juin 2025, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/244 JUGEMENT AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00217
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYL Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00217
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00217
ARRET N° [E] C/ [Adresse 9] Organisme [10] CCC adressées à : -M. [E] -[Adresse 9] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_metz n° 23/00217
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00217
Arrêt n°24/00454 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00094 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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