Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00140
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSEA [H] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00140
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00140
AFFAIRE : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32W Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 16 Décembre 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00140
CA Reims, 16 nov. 2023, RG 23/00140
ORDONNANCE N° du 16/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCB Madame [U] [O] C/ EPSM DE [7] Monsieur [T] [O] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00140
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00140
RÉFÉRÉ N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNU7 ----------------------- [K] [V], [U] [X] c/ [T] [E], [C] [L] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00140
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 19 Octobre 2023 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT en procédure orale - audienc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00140
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/00140
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Octobre 2023 ORDONNANCE Minute N° 141/2023 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGZ Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1585 APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00140
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00140
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52N Enrôlement du 17 Août 2023 assignation du 03 Août 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 13 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00140
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00140
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00140
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 23/00140
ARRET N° N° RG 23/00140 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBL M. [E] [H] Mme [R] [Z] née [H] C/ [17] LE SIP [Localité 4] TRESORIE [Localité 6] AMENDES [10] SAS [12] [9] LA SCP SEILHAN - SILLON - LAVIGNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00140
CA Bordeaux, 27 juin 2023, RG 23/00140
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHP ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00140
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32W Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. OLA ENERGY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00140
CA Angers, 17 mai 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état de LAVAL du 05 Janvier 2023 Ordonnance du 17 Mai 2023 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDOJ AFFAIRE : S.A.R.L. FLORENT MANCEAU C/ [G], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00140
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°136, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKC5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00140
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/57 N° N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSNG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00140
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAX O R D O N N A N C E N° 2023 - 140 du 14 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00140
CA Metz, 19 févr. 2023, RG 23/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00140
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00140
Ordonnance n°23/132 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYC J.L.D. NIMES 10 février 2023 [Y] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00140
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/142 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 13h25 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00140
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 N° 2023/0140 Rôle N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFU Copie conforme délivrée le 01 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00140
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS4 N° de Minute : 147 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2] de n
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