Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00140
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 23/00140
N°168 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Feuillet le 09.07.2026 Copie authentique délivrée àMe [Localité 1] - Me Mikou- Me Poulet-Osier le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 23/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00140
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KM Date du Recours : 13 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/07/2022 : CONCERNANT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00140
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/00140
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [O], [D], [Adresse 3],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00140
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00140
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC36 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00140
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00140
ARRET N°25/100 R.G : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNMC Société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE C/ [O] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00140
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00140
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROGQ NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00140
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF3O EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/00140
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00140
C4 N° RG 23/00140 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca other ca_dijon n° 23/00140
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00140
[I] [R] C/ [Adresse 10] ([12]) S.A.S. [17] S.A.S.U. [20] C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00140
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/140 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3K VL-C Décision déférée à la cour : jugement tribunal de commerce de BASTIA, décision du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/020290 S.A.R.L. LES VOYAGEURS C/ S.A.R.L. FARMARRED
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ca other ca_metz n° 23/00140
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00140
Arrêt n° 25/00061 26 Février 2025 --------------------- N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 21/00246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00140
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB77 Monsieur [E] [R] c/ [13] S.A.S. [25] Société [19], venant aux droits de la so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00140
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBBC N° de minute : 25/227 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE A URSSAF JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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ca other ca_nimes n° 23/00140
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :20/00375 [Y] C/ S.A.S. LE MARCHE S.C.P. JP [G] & A. [W] Etablissement U
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00140
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWG ----------------------- [M] [Y] C/ [7] [Localité 10], Société [9] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Pole social du TJ d'[Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00140
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00140
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4UU 60A [V] [U] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D’OISE S.A. AIG EUROPE S.A. CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00140
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/00140
N° RG 23/00140 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OWVQ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond du 14 octobre 2022 RG : 1122002052 [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00140
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00140
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1240/24 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQO VCL/SR Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00010 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00140
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 23/00140
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Chambre de l’exécution immobilière) JUGEMENT : Société BARCLAYS BANK / Société SCI ROMANA PROPERTY N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJLQ N° 24/00157 Du 18 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00140
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00140
ARRET N° 229 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLB AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ Mme [F] [X], S.A.S. A + ENERGIES MCS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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