Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01811
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 634 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGS [F] [N] [M] [X] épouse [N] C/ [H] [L] [G] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me MEY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01811
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENP N° de Minute : 1814 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 13 Juillet 1983 à [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01811
CA Bordeaux, 4 juill. 2023, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAL SAS BBL TRANSPORTS Nature de la décision : GRACIEUX Grosse délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01811
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01811 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01811
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01811
N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OQ Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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