Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01051
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AX Jonction par ordonnance du consei
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01051
CA Chambéry, 3 févr. 2023, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Février 2023 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Mai 2022, RG F20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01051
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1051 Rôle N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGX Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01051
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/01051
ARRÊT N° N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEZ NG/CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00362 [W] C/ [P] [V] S.A.R.L. GOUTTIERES COULEURS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01051
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3Z N° de Minute : 1064 Ordonnance du lundi 20 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01051
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 22/01051
31/05/2022 ARRÊT N° 436/2022 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVSA CBB/MB Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 21/02745 [Z] [S] [J] [G] C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES GA RONNE Ste C
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