Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01051
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 22/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01051 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EC45 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jonathan PHOUR, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Mada
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ca other ca_aix_provence n° 22/01051
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSL S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Denis FERRE de la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01051
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01051
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 34] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 22/01051
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIB [J] [F] c/ [E] [W] [V] [L] [I] Association MSA TUTELLE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01051
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01051
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUN CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01051
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/01051
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.E.L.A.S. [6] Copies certifiées conformes - URSSAF DE PICARDIE - S.E.L.A.S. [6] prise en la personne de Maître [G] [H] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/01051
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 22/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Sylvain DAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01051
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01051 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYYF N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01051
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGA AFFAIRE : Société CFP C/ [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01051
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/01051
N° RG 22/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [V], [Y] [L] épouse [V] C/ [A] [P] veuve [D], [WJ] [F] née [B], [S] [D], [N] [D], [U] [G], [J] [D], [Z] [G], [R] [D], [W] [G], [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7Q3 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [DN]-[CB] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 22] Rep/assistant : Me Marion RI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01051
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01051
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2AU -DA- Arrêt n° 189 [C] [I], [E] [I] / [Y] [V], [B] [G] épouse [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01051
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01051
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 535/24 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRI FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2022 (RG 20/00272 -section 4) GROSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01051
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01051
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01051
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01051
ARRET N°335 URSSAF DE PICARDIE C/ S.E.L.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILYT - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01051
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPI S.A.R.L. MARIDANE C/ [A] [X] [M] [O] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01051
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/01051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGA AFFAIRE : Société CFP C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01051
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01051
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB76 GROSSES le à N° 71-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [H] [I] épouse [J] de nationalité française,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01051
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VARV AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD ACM IARD C/ SARL SKBD Décision déférée à la cour : Jugement
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