Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00127
CA Douai, 4 déc. 2023, RG 23/00127
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQQ N° MINUTE : APPELANT M. [F] [R] né le 02 Février 1964 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00127
CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/00127
N° R.G. Cour : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCKG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EURADES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane ANDREO,
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00127
CA Grenoble, 24 nov. 2023, RG 23/00127
N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAX5 N° Minute : Notification le : 24 novembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00127
CA Grenoble, 22 nov. 2023, RG 23/00127
N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00127
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 23/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00127
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00127
RÉFÉRÉ N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBQ ----------------------- S.A.S. FRANCE STAGE PERMIS c/ [N] [S] ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00127
CA Chambéry, 30 août 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 30 Août 2023 RG 23/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAB Appelante Mme [M]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00127
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL DU 17 AOUT 2023 N° 2023/0129 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDZ [F] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [P] [V] LA PROCUREURE GENERA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00127
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 23/00127
MHD/LD ARRET N° 501 N° RG 23/00127 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW27 [R] C/ CAF DES PYRENNEES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00127
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/313 N° RG 23/00127 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSC5 S.A. GMF ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00127
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00127
N° RG 23/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1514 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 08 décembre 2022 APPELANTE : [48] RCS de P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00127
CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 23/00127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTW ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00127
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°115, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2K Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00127
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Février 2023 MINUTE N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00127
CA Caen, 1 févr. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HELL Madame [D] [L] épouse [V], à titre personnel et es qualité d'héritière de M. [P] [V], son époux, décédé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00127
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/128 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 15H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00127
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0127 Rôle N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW36 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00127
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQ2 N° de Minute : 129 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 29 Décembre 2003 à [Localité 2] de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00127
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 23/00127
N°23/159 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00127 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles