Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00409
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00409
S.A. ALLIANZ IARD C/ [E] [X] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00409 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00409
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n°401, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIABK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00409
CA Montpellier, 10 août 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5S4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 414 du 10 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00409
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 191/2023 - N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00409
CA Metz, 22 juin 2023, RG 23/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00409 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00409
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00409
Ordonnance N°23/381 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKB J.L.D. NIMES 22 avril 2023 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous, Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00409
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/411 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 Avril à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00409
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 2023/0409 Rôle N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBVO Copie conforme délivrée le 03 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00409
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ5 N° de Minute : 421 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 08 Mai 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00409
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00409 - N° Portalis
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