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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01380

    CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01380

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1382 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Y7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01380

    CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/01380

    AC/SB Numéro 23/3777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2L Affaire : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION C/ [X] [E] - O R D O

    Lire la décision → Vérifier la source 655713bd591f818318d0d1c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01380

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1380 RG 23/01380 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6US Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01380

    CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01380

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYZ N° de Minute : 1389 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] - Algérie - d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01380

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01380 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01380

    CA Versailles, 7 mars 2023, RG 23/01380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVY Du 07 MARS 2023 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr

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