Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00214
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/788 Rôle N° RG 23/00214 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJW S.A.S. SOLVAY ENERGY SERVICES C/ SASU ALTEO GARDANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00214
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°184 D.A. : Numéro : 23/00189 du : 22 Décembre 2022 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUUK Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00214
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00214
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SAS DROUOT AVOCATS - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN Expédition TJ LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00214
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 23/00214
S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [J] [U] URSSAF DE LORRAINE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00214
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°303 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6MB ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00214
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2023 N° 2023/29 Rôle N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2T Association AFAD C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2023 à : Me Roselyne SIMON-THI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00214
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°210, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00214
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 96/2023 - N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00214
CA Montpellier, 3 mai 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4I O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/214 du 03 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00214
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00214
Référés Civils ORDONNANCE N°36/2023 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNK4 S.A.R.L. NOVOA EXPERT C/ Mme [H] [R] épouse [T] M. [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00214
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/216 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJCC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS A 13 Heures Nous C.PRIGENT , Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00214
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0214 Rôle N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ7T Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00214
CA Douai, 5 févr. 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUG N° de Minute : 23/221 Ordonnance du dimanche 05 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 09 Janvier 1998 à [Localité 3] (TUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00214
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2022 - 16 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYE [Z] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00214
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00214 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00214
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00214
N° RG 23/00214 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3B Nom du ressortissant : [P] [W] [I] [I] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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