Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00214
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00214
Société SAS [1] C/ [T] [H] CPAM 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFFF Décision d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 23/00214
TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FODQ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00214
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/00214
DATE DU JUGEMENT: 28 Avril 2026 RG N° RG 23/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGUB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Y] C / [D] [F] [Y] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00214
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/00214
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00102 Jugement du 24 Avril 2026 Juge aux aff
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ca other ca_bordeaux n° 23/00214
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHF Monsieur [J] [D] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00214
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVTC Demandeur: S.A. NERA PROPRETE PROVENCE Défendeur: CPAM 13 ______________________ JUGEMENT DU 18 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00214
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 03 Mars 2026 N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNIR Jugement rendu le 3 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00214
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 23/00214
N° RG 23/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4L7 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/313 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00214
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00214
TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00385 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00214 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYIK Code NAC : 89B AFFAIRE : Madame [V] [Q] / Société [1] SA désormais dénommée Société [2] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 03 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00214
TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 23/00214
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWI7 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : C/ [F] [X] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 18 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publiqueme
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ca other ca_paris n° 23/00214
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00214
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00214
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YGGI N° Minute : 25/00780 AFFAIRE Société [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00214
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00214
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00214
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/212 du 19 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XSW AFFAIRE : Mme [L] [I] veuve [V]( Me Anne BENHAMOU) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00214
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00214
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00214
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00214 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIHW 89A Objet du recours : Contestation taux IPP 22% à compter du 21/09/2022 suite à AT du 20/09/2016 de Monsieur [C] [U] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite DEMANDEUR
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ca other ca_amiens n° 23/00214
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/00214
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Société [6] - Me Jérôme VERMONT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_metz n° 23/00214
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00214
Arrêt n°24/00453 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00125 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00214
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00214
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décisio
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