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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01747

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01747

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d8cc71a6a83181c8f70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01747

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/648 Rôle N° RG 23/01747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7L [I] [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 653219c59e4ea48318f5a97b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01747

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01747

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6R N° de Minute : 1753 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa549c601f083189916e4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01747

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01747

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 07 Septembre 2023 Minute 23/715 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Omer, décision attaquée en date du 10 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/01219 N° RG 23/01747 -

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f50f624005e653f5cf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01747

    CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01747 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f9aeedb07d0f818627d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1