Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00230
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2023, RG 1122000245 Appelants M. [P] [M] né le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00230
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00230
23/11/2023 ARRÊT N°653/2023 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWK EV/IA Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Tribunal de proximité de Muret ( 21-000153) E.LAFITE [P] [U] - [D] [W] [K] épouse [U]-[D] C/ [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00230
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/00230
N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4E Décision du Président du TJ de lyon en référé du 28 novembre 2022 RG : 22/00958 S.C.I. LAGRAND C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00230
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/00230
ARRET N°280 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVB DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 28 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00230
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 23/00230
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINWU AFFAIRE : M. [S] [D] [I] MBDT Associés, Avocat plaidant C/ S.A.S. CLARME (INTERMARCHE) GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00230
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4W Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [X] [N] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00230
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00230
SF/SH Numéro 23/02889 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUJ Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [Z] [X] C/ [D] [S], [J] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00230
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 23/00230
ARRÊT DU 6 septembre 2023 HL / NC --------------------- N° RG 23/00230 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5V --------------------- [X] [S] C/ S.A. LOISIRS FINANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 3
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00230
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00230
ARRÊT N° 23/ DE/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 MAI 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 27 avril 2023 N° de rôle : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETG2 S/appel d'une décision du juge d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00230
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/106 N° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00230
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (n°226, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00230
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DE O R D O N N A N C E N° 2023 - 230 du 10 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00230
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/00230
N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0703 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 31] du 15 Décembre 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00230
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00230
Ordonnance n° 23/214 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXU5 J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00230
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/232 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 MARS À 11h40 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00230
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/230 N° RG 23/00230 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PO Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00230
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXV6 N° de Minute : 236 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00230
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00230 - N° Portal
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