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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00230
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD57 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00230
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00230
TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRF 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_rennes n° 23/00230
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00230
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNMT SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00230
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00230
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ3S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00230
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00230
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE N° RG 23/00230 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INAG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : Sociét
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/00230
TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA54 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00230
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/04867 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [J] épouse [Z] née le 21 Novembre 1979 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00230
TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00230 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7P2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Céline REGY, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00230
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00230
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE 25/00831 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [13] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] rep
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ca other ca_paris n° 23/00230
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 908/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 23/00230
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00230 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUL6 AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00230
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHGY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00230
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 23/00230
Minute n° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6LE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [M] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adeline BOTAN, avocat au barreau de la DROME Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00230
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/00230
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AXA FRA
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ca other ca_dijon n° 23/00230
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00230
S.C.E.A. SAINT ELOI C/ [C] [H] SAFER GRAND EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00230 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00230
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WSV AFFAIRE : M. [C] [H] [N] [Z] (Me [P] AYOUN) C/ M. [I] [X], [S] [F] (Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablem
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ca other ca_nimes n° 23/00230
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5F MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 décembre 2022 RG :22/00050 [I] C/ S.A.S.U. [KO] BEC Grosse délivrée le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00230
TJ 27229, 23 janv. 2025, RG 23/00230
RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 Janvier 202
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ca other ca_paris n° 23/00230
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 31, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2023 -Bâtonnier de l'
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