Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYY MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 décembre 2022 RG :21/04813 [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00184
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFA Jugement Au fond, du Juge de l'exécution de fort de france, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2007/B173 ORDONNANCE CAISSE GENERALE DE SECUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00184
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/00184
N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQK COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01151 Tribunal judiciaire de [Localité 14] du 14 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [S] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00184
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/00184
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIP ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00184
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00184
ARRET N° 243 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQD AFFAIRE : Société [Localité 5] HABITAT C/ Mme [F] [G] épouse [X] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00184
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/657 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5P Jugement (N° 20/00076) rendu le 08 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00184
CA Angers, 29 juin 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEGD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00184
CA Caen, 21 juin 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOA Affaire : Madame [Z] [K] représentée et assistée de Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2200479 C/ Le SDC [Adresse 1] pris en la personne d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00184
CA Angers, 13 juin 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSB Jugement du 05 Décembre 2022 Juge de l'exécution de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance : 22/00009 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00184
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 23/00184
MB/IC [Z] [X] C/ [23] [22] [24] [24] [23] M. [C] [B] [20] [21] [19] [25] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00184
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNF2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00184
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/95 N° N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00184
CA Metz, 9 mars 2023, RG 23/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00184
Ordonnance N°23/173 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG6 J.L.D. NIMES 22 février 2023 [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00184
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/186 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PITM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 février à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00184
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0184 Rôle N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZI5 Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00184
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00184 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00184
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00184
N° RG 23/00184 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY3 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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