Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02388
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 23/02388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Février 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au crédit-
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02388
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02388
N° RG 23/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02388
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/02388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEL APPELANTE S.A.S. ORSI CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, M. [K] [C], Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [W] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02388
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02388
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2C Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles