Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02388
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFC Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 23/02388
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IU Jugement (N° 16/01614) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque. APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02388
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/02388
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02388
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/02388
RG : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00302 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [E], [B] né le,
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02388
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00082 N° RG 23/02388 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E25A OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [Q] /, [Z] COMPOSITION D
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ca other ca_grenoble n° 23/02388
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02388
C9 N° RG 23/02388 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02388
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02388
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [W], [G] [W] c/ [L] [O] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PACZ Grosse délivrée à Me Anna-Karin FACCENDINI Me Oliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02388
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02388 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGYJ N° PARQUET : 22/847 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02388
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/02388
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXLW AFFAIRE : Monsieur [Z] [B] C/ S.A.S. PIZZI ET FILS, Mutuelle MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine
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ca other ca_montpellier n° 23/02388
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AT Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02388
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02388
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adress
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ca other ca_toulouse n° 23/02388
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02388
10/04/2025 ARRÊT N° 138/25 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVY NP/RL Décision déférée du 02 Juin 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/250) JP.MESLOT S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02388
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/02388
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00314 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02388
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02388
CF/SH Numéro 24/03029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6U Affaire : [X] [L] C/ [F] [U] - O R D O N N A N C E - Carol
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02388
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 23/02388
Min N° 24/00693 N° RG 23/02388 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Y Société SCI LEBLANC C/ M. [G] [V] Mme [U] [H] épouse [V] M. [W] [H] Mme [B] [Y] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Société SCI LEBLANC [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02388
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02388 N° Portalis DB3R-W-B7H-YZYT N° minute : [A] [X] [B], [V] [Y] [B] c/ S.A.R.L. PRESSING AIGLE ROYAL DEMANDEURS Monsieur [A] [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [Y] [B],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02388
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02388
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01848 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY33 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00118
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02388
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/02388
N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 07 mars 2023 RG : 22/00574 Etablissement Public DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02388
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHU AFFAIRE : [K] C/ S.C.I. [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la cha
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02388
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Re
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