Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02801
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3Q AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [U] [F] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02801
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02801
PR / LB Copie transmise par mail : - à M. [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - M. Le Préfet - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02801
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/02801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBB Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02801
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02801 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02801
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02801
N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4SZ Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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