Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00115
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSAB [S] [D] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00115
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/00115
RÉFÉRÉ N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIS ----------------------- [W] [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE VIE, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ----------------------- DU 30 NOVEMBRE 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00115
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63K AFFAIRE : S.A.S..U. GROUPE NOCIBE C/ S.A.S. INTERESTO, S.C.I. KALICE, S.C.I. BOL N 12, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE AC [Cadastre 3] BOLLENE ECLUSE JURIDIC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00115
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/00115
MINUTE N° 482/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00115
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 23/00115
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 23/00115 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 ENTRE : Madame [I] [W] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CAS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00115
CA Grenoble, 18 oct. 2023, RG 23/00115
N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00115
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00115
[Y] [B] épouse [X] C/ S.A.S. ESTELA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00115
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 23/00115
ARRET N° N° RG 23/00115 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL4Y M. [Z] [X] [A] [D] M. [E], [O] [D] C/ LA COMMUNE DU [Localité 11] M. LE PREFET DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Sur tierce oppositi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00115
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPH AFFAIRE : S.A.R.L. NINA GROUPE VOLTAIRE C/ [U] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00115
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00115
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 13 SEPTEMBRE 2023 REFERE RG n° N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LQ Enrôlement du 06 Juillet 2023 assignation du 03 Juillet 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00115
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00115
ARRET N° [K] [L] C/ S.A. AIG EUROPE S.A.S. COMPAGNIE PICARDE DE LOGISTIQUE AUTOMOBILE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00115
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31 Août 2023 MINUTE N° 2023/115 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPL Décision déférée du 29 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 17H20 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00115
CA Aix-en-Provence, 3 août 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV4U [E] [W] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AIX EN PROVENCE CENTRE HOSPITALIER [5] [U] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00115
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00115
ARRET N° 239 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHZ AFFAIRE : S.A.R.L. LES VERGERS D'EIFEL C/ LA COMMUNE DE [Localité 5] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00115
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 23/00115
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQJ ORDONNANCE Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 30 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00115
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [L] [E] c/ S.A.R.L. TRANSPORTS NTSOA PLUS ------------------------ N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5M ------------------------ DU 11 MAI 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00115
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 23/00115
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00115
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (n°110, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00115
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE RENNES N° 64/2023 - N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRO5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00115
CA Montpellier, 27 févr. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQP O R D O N N A N C E N° 2023 - 115 du 27 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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