Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00454
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/00454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00454
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00454
S.A.S. S.N SFAR C/ [M] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00454
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00454
AFFAIRE : N° RG 23/00454 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00132 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00454
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS77 [H] [E] C/ S.A. AST GROUPE Copie exécutoire délivrée le : 21/09/23 à : - Me Lola NIETO, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00454
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 448, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00454
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/208 N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBW4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00454
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CE O R D O N N A N C E N° 2023 - 461 du 29 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00454
CA Metz, 9 juill. 2023, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, Greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00454
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00454
Ordonnance N° 35 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZN Juge des libertés et de la détention de NIMES 27 avril 2023 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00454
CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5C N° de Minute : 463 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 30 Juillet 1989 à LYBIE de nationalité LYBIENN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00454
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 23/00454
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] HOPITAL [6], Madame [H] [B] -------------------------- N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00454
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00454 - N° Portali
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