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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01243

    CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/01243

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 2022-5043) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 65571341591f818318d0ce87
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01243

    CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01243

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1248 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8c1420ce983188d1413
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01243

    CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1243 Rôle N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2Y4 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 64f2d02e5aeec3d9692388fd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01243

    CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01243

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG4 N° de Minute : 1254 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01243

    CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01243 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbaf0f521c04f5d0124f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1