Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02627
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 319 Rôle N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CZ S.A.S. REXEL FRANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02627
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4P Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02627
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02627 - N° Portalis 35
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