Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02627
TJ 37261, 14 août 2026, RG 23/02627
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IK DEMANDEURS Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02627
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 23/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BFZ AFFAIRE : Association GROUPE SCOLAIRE BNEI ELAZAR et Association BNEI ELAZAR ( Me Myriam DEVICO) C/ Société A&B CONSEILS, assureur de SASU C2H CONSE
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ca other ca_montpellier n° 23/02627
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01058 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/02627
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01058 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02627
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02627
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 23/02627
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R74I / JAF Cab 4 AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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ca other ca_poitiers n° 23/02627
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 23/02627
ARRET N° N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UJ [B] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Port
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 23/02627
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 23/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V5Y Date du Recours : 10 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE 26/06
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02627
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDVQ N° Minute : 25/ AFFAIRE [Y] [K], [W] [H] épouse [G] C/ Société MSC CRUISES Copies délivrées le : A l’audience du 04 Février 2025,
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ca other ca_rennes n° 23/02627
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 23/02627
6ème Chambre A ARRÊT N° 137 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXEO Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Brest du 03/04/2023, RG 22/01267 M. [V] [B] [H] C/ Mme [U] [N] [L] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02627
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/02627
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/02627 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUIE -------------------------- Expédition
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02627
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCWG N° Minute : 24/01499 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02627
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/02627
N° RG 23/02627 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB2 [X] [C] / S.A. MMA, assureur de la société FIBRELEC 59 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [C] né le 27 Juin 1968
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02627
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2J Minute : 24/638 Monsieur [Y] [M] [H] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0380 Madame [B],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02627
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56F Ordonnance de référé (N° 22/01427) rendue le 24 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02627
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02627
N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03194 Juge de la mise en état de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02627
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02627
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQHZ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02627
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02627
JP/CS Numéro 24/967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWD Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : Association UN TOIT P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02627
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02627
19/12/2023 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6D Décision déférée - 18 Juillet 2023 - Président du TJ de [Localité 3] -23/00911 [M] [J] C/ S.A.S. MASTER IMMO ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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