Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00439
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° 437, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00439
CA Rennes, 24 août 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2023 - N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBGC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00439
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/446 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00439
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00439
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00439
Ordonnance n° 23/410 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTQ J.L.D. NIMES 01 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00439
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/442 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 Avril à 08h35 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00439
CA Metz, 18 avr. 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 18 AVRIL 2023 MINUTE N° 23/00105 RG N° 23/00439 RG N° :Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00439
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 23/00439
R.G : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYH ARRET N° du : 11 avril 2023 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE C/ [Localité 9] S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00439
CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYM N° de Minute : 448 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00439
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00439 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 20 janv. 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUME Jonction avec N° RG 23/00441 Du 20 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Val
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