Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01724
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRY Jonction avec le dossier RG n° 23/01727 par ordonnance du 07 Avril 2023 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01724
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01724
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01724
MINUTE N° 23/749 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01724
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZC N° de Minute : 1731 Ordonnance du lundi 02 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 08 Février 1997 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01724
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01724
N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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