Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2G [G] [E] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00057
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 23/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDLB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00057
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00057
SD/SLC N° RG 23/00057 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOC Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [O] C/ S.A.S. AUXITROL -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00057
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00057
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTM2 AFFAIRE : [P] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00057
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 7 juin 2023 DEMANDERESSE : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00057
CA Pau, 18 sept. 2023, RG 23/00057
N°23/02985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGV Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00057
CA Poitiers, 14 sept. 2023, RG 23/00057
Ordonnance n 57 --------------------------- 14 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3S7 --------------------------- S.A.S. POLLINA PRODUCTION DE LIVRES C/ [R] [S] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00057
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00057
ORDONNANCE N° 86 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00057
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 91/23 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VC DEMANDEURS : Madame [S] [M] demeurant [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00057
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00057
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3O AFFAIRE : [G], [G] NÉE [K] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00057
CA Limoges, 5 juin 2023, RG 23/00057
N° 20 DOSSIER: N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORQ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 Juin 2023 à 14 heures [O] [I] LIMOGES, le 05 Juin 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00057
CA Reims, 1 juin 2023, RG 23/00057
ORDONNANCE N°32 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKXE Madame [H] [Y] C/ EPSM [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057
CA Douai, 19 mai 2023, RG 23/00057
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44P N° MINUTE : APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00057
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/58 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSQ Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/0597 APPELANT Monsieur [J] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0057 Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4P [G] [N] C/ LE PREFET DU VAR (ARS) LE DIRECTEUR DU CH [5] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00057
CA Reims, 8 mars 2023, RG 23/00057
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 23/00057 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00084) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00057
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de ALBERTVILLE en date du 15 Décembre 2022, RG 23/00001 Gracieux Appelant Syndicat des copropriét
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00057
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKE O R D O N N A N C E N° 2023 - 57 du 31 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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