Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00751
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00751
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°561 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPL S.E.L.A.R.L. MJO C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MOULINAS Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00751
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00751
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/756 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00751
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00751
Ordonnance n° 23/703 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4J6 J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00751
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/00751
N° RG 23/00751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00635 tribunal de grande instance du Havre du 26 décembre 2019 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SCI [C] [Adresse 1] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00751
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 751 RG 23/00751 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBW Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00751
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4E5 N° de Minute : 758 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 11 Septembre 2002 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00751
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00751 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00751
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00751
N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYDE Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-p
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