Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00753
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00753
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4K Pole social du TJ de NANCY 22/00183 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [3] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00753
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00753
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/757 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSJX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET 2023 à11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00753
CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00753
Ordonnance n° 23/704 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LI J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 X se disant [D] [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Al
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00753
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 753 RG 23/00753 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBY Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00753
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/00753
N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OYD4 S.A. CAMCA ASSURANCE C/ [U], [P], S.ARL INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES - LES CONSTRUCTION S REGIONALES, S.A.R.L. SARL JCA BATITECH, S.A.S. PURE GESTION LOCATIVE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Décision du Cour d'Appel de LYON au fond du 18 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00753
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FQ N° de Minute : 761 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00753
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00753 - N° Portalis
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