Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01544
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01544
ARRÊT N°539 N° RG 23/01544 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2S4 S.A.S. BAYER HEALTH CARE C/ [R] [Z] [T] etc.... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01544
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01544
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01544 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01544
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01544
N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ32 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentio
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