Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01544
CA Pau, 4 juin 2026, RG 23/01544
AC/EL Numéro 26/1651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/
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ca other ca_montpellier n° 23/01544
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 23/01544
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01544
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01544 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJYG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis
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ca other ca_chambery n° 23/01544
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01544
CS25/252 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLF3 S.A.S. O MY SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [W] [K] Association
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01544
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37X JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ARTHURIMMO.COM Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 407 525 344 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, avocat
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ca other ca_grenoble n° 23/01544
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01544
C 9 N° RG 23/01544 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/01544
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01544 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4Y5 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. VAGANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01544
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/01544
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01544
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADE Minute n° 25/00027 [V] C/ S.A. [10], Etablissement Public [12] [Localité 5], Etablissement Public [12] [Localité 7] [9] Jugement Au fond, origine Juge
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ca other ca_besancon n° 23/01544
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01544
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01544
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01544
ORDONNANCE N° [K] épouse [S] [S] C/ [S] DB/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01544
CA Nîmes, 14 nov. 2024, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZY6 AG TJ DE [Localité 6] 11 avril 2023 RG :19/00410 SA SAFER OCCITANIE (SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE) C/ [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01544
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01544 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK27 Sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01544
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01544
Minute n° R24/495 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [D] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01544
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01544
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRH Date du Recours : 28 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 02/11/2022 : - SOLLICITE L'INO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01544
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU4 AFFAIRE : Mme [G] [B] (Me Cédric VIALE) C/ Compagnie d’assurance MAIF (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01544
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 23/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQ5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01544
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01544 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG4 Minute : 97 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01544
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01544 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. MDE MAISONS D’EPOQUE C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALI IARD DEMANDERESSE La société MDE MAISONS D’EPOQUE, Société à responsabilité limitée, inscite au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01544
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01544
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01544 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 461 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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