Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00211
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00211
ARRET N° N° RG 22/00211 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHT M. [I] [Z] [F] C/ M. [S] [Y] [N] LA BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contenti
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00211
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 22/00211
N° de minute : 304/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/86) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00211
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00211
AFFAIRE : N° RG 22/00211 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 - RG n° F20/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00211
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 22/00211
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00211
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/00211
ARRET N° [M] C/ [V] [W] [D] [G] S.C.I. LES 4 D SYNDICAT DES COPROPRIETATIRES [Adresse 9] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00211
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00211
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 916/23 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDTY SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00152 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00211
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : FNATH CENTRE OUEST CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [M] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°287/2023 N° RG 22/00211
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00211
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00211
ARRÊT N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAH AFFAIRE : M. [M] [B] C/ S.A. ING'EUROP JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Franck DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00211
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00211
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG : 22/00211 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E5H7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00211
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00211
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCE c/ S.A.R.L. ACTION MULTI SERVICES Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois MONVOISIN la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00211
CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/00211
N° R.G. Cour : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2022 DEMANDERESSE : Société GL (THE MAZE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00211
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/00211
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 18 août 2016 RG:12/03806 S/RENVOI CASSATION Compagnie d'assurance MMA C/ [H]-[L] SA ALLIANZ IARD [T] S.E.L.A.R.L. ESAJ S.A.S. BARCARES YACHTING S.E.L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00211
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00211
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société LES LOGES DU PARK [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00211
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5C5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00211
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 388 Rôle N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUR [D] [E] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00211
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 22/00211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4F O R D O N N A N C E N° 2022 - 212 du 31 Mai 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° 212, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXUS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/213 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 mai à 10h25 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00211
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/00211
COUR D'APPEL DE RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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