Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00863
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/211 RG N° : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. EVOLUM CONTAINERS ANCIENNEMENT DENOMMEE CMGE Représent
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00863
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00863
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFI6 [S] [H] c/ S.A.S. INTENZ [Localité 1] BY AUTOSPHERE Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00863
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/00863
JP/CS Numéro 23/3005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFBI Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00863
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/00863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00863
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00863
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6TY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00105 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00863
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/870 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFHR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Décembre à 10h45 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00863
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00863
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00863
Ordonnance N°22/792 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3Z J.L.D. NIMES 17 novembre 2022 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00863
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00863
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7V3 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00863
CA Douai, 21 mai 2022, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIJ N° de Minute : 875 Ordonnance du samedi 21 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 20 Juillet 1996 à [Localité 2] de nationali
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