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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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13 résultats · page 1 · 90 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 18/12/2023 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00427

TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/00427

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05622 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1

Lire la décision → Vérifier la source 65833e3b3ea7c8c1129bed4f
ca Autre 18/12/2023 Cour d'appel d'Agen n° 23/00427

CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00427

ARRÊT DU 18 Décembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00427 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUX -------------------- SA SMABTP C/ SAS ACCES INDUSTRIE GROUPAMA D'OC SARL IMMO FD SAS ÉTANCHÉITÉ MIDI-PYRÉNÉES -------------------

Lire la décision → Vérifier la source 6582c2603a2a82f436ac7cd4
ca Autre 25/08/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00427

CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00427

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB43 Décision déférée à la Co

Lire la décision → Vérifier la source 64e995fa1b26a7d96977b66e
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00427

CA Montpellier, 21 août 2023, RG 23/00427

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P526 O R D O N N A N C E N° 2023 - 433 du 21 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H

Lire la décision → Vérifier la source 65ab733536bfc00008d68cce
ca Autre 15/08/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00427

CA Rennes, 15 août 2023, RG 23/00427

COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/23 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambre à

Lire la décision → Vérifier la source 64dc66f55a00f1d9691da330
ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00427

CA Metz, 29 juin 2023, RG 23/00427

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

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ca Autre 05/05/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00427

CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00427

ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 665/23 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUZ VCL/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 19/02160 -section ) GROSSES

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ca Autre 02/05/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00427

CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00427

Ordonnance n° 23/398 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRK J.L.D. NIMES 28 avril 2023 X se disant [F] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandr

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ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00427

CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00427

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/426 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 08h50 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

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ca Autre 13/04/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 23/00427

CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 23/00427

N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00427

CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00427

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0427 Rôle N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB53 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

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ca Autre 12/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00427

CA Douai, 12 mars 2023, RG 23/00427

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZT2 N° de Minute : 436 Ordonnance du dimanche 12 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 3] ( EGYPTE

Lire la décision → Vérifier la source 64101f02980e61fb026a9cd0
ca Irrecevabilité 03/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00427

CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00427

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00427 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 63de0610a0abfb05de4ff131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1