Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01784
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01784
C4 N° RG 22/01784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hafsa TARRIFOU Me Marine BOULARAND ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 13 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01784
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQYI N° de Minute : 1796 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Février 2003 à [Localité 2] ( GUINÉE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01784
CA Amiens, 5 août 2022, RG 22/01784
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01287 du : 13 Avril 2022 RG : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 06 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-0114 Mme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01784
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01784 - N° Portalis 35
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