Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01784
TJ 35288, 15 juin 2026, RG 22/01784
JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGES Association L’ORDRE DHÜ CHAOS C/ [C] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01784
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre DUPONCHEL Me Lionel BUSSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWQQK N° MINUTE : 1/26 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01784
TJ 86194, 30 juin 2025, RG 22/01784
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01784 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me BUSSIERES - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC - Me BUSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01784
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04521 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [P] née le 09 Novembre 1980 à [Localité 12] (MOSE
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ca other ca_montpellier n° 22/01784
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/01784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYB Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01784
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01784
Décision du 20 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01784 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3C N° MINUTE : Contradictoire Assignat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01784
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 22/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFG4 [X] C/ S.A.S. IVECO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/01598 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01784
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Adresse 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01784
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01784
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à Me Cyrielle PORTAIS-GOLVEN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01784
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01784
MINUTE N° 24/637 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01784
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTZ AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE (CGECP) Décision
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01784
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3C DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01784
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 22/01784
31/05/2024 ARRÊT N°2024/177 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY22 MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 21/00038) M.T. CHEVALLIER-JOLIMAITRE Section Activités Diverses [M] [X] C/ Association MFR [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01784
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDH5 [P] [I] C/ S.A.S. G & C FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Septembre 2022, RG F 21/00154
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01784
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01784
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F 19/00259 [V] C/ S.A.S.U. T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01784
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01784
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 292/24 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00013 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01784
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/01784
C4 N° RG 22/01784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01784
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE4L () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [K] [W] METROPOLE DE [Localité 3] Une copie certifiée conforme au dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01784
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 22/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2CG [W] [N] C/ S.N.C. LE FROMAGER DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :22/12/2023 à :
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