Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00781
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00781
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 23/00781
AFFAIRE : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 23 Mars 2023 RG n° 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : L'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00781
CA Grenoble, 27 nov. 2023, RG 23/00781
N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWY6 PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEGER ANDRE Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à Madame [N] [D] copie à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00781
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPT CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 avril 2021 RG :2020/2947 [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00781
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00781
U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6D Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00781
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00781
5ème Chambre ARRÊT N°-308 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPSS M. [B] [I] C/ M. [E] [C] Mme [T] [F] [S] [M] épouse [C] M. [D] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00781
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/00781
Numéro 23/02961 DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2023 Dossier : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEE Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire - Demande de provision en référé Affaire : [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00781
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5A2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02975 Monsieur [M] [V] [N] Monsieur [M] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00781
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00781
Ordonnance N°23/728 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4S3 J.L.D. NIMES 19 juillet 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00781
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/787 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 11H10 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00781
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4F APPELANT : M. [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00781
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0781 Rôle N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7L Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00781
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00781 - N° Portalis
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