Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01500
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01500
24/11/2023 ARRÊT N°2023/441 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM34 SB/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01067) P. MUNOS Section Encadrement [W] [G] C/ S.C.O.P. S.A. LA MAISON DE L'INITIATIVE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01500
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX c/ [Z] [V] ------------------------ N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF66 ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01500
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPQ N° de Minute : 1510 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01500
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01500 - N° Portalis 3
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