Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00048
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEN Jugement n° 2020016232 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00048
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00048
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1724/23 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVI LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00409 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00048
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Décembre 2021, RG 1121000498 Appelante S.A.S. PRIORIS,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00048
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00048
DLP/CH [T] [R] C/ Comité d'Établissement CSE FRAMATOME [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00048
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mylène SIRJEAN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°330/2023 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00048
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 30 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GA [C] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 21 juin 2023, RG 22/00048
JP/CS Numéro 23/2150 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 21 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Affaire : S.A. DU GOLF D'[Localité 1] C/ S.C.I. DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00048
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00048
ARRET N° 528 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4E - N° registre 1ère instance : 21/00259
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00048
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 22/00048
N° 21 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 mai 2023 RG 22/00048 ; Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00048
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00048
ARRET N° 23/80 R.G : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSE Du 28/04/2023 [O] C/ S.A.S. O BOL DORE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00048
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/00048
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 25 no
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00048
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2R S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00048
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/00048
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 113 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLEU S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST C/ Me [N] [I] M. [E] [T] Mme [Y] [J] épouse [T] S.A.R.L. CHASSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00048
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/194 Rôle N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAE Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC MOSCA C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00048
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00048
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDP5 ---------------------- [O] [B] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00048
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 22/00048
Ordonnance N° 49 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 novembre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISYN Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00048
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 22/00048
ORDONNANCE N° 50 DOSSIER N° RG 22/00048 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2R-16 SCI LA MALLE c/ SAS EUROVIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Amine SELLAMNA - SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00048
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00048
ARRET N° N° RG 22/00048 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJGJ M. [B] [L] C/ M. [D] [Y] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés, près le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00048
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/00048
N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 28 juin 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00048
CA Angers, 7 oct. 2022, RG 22/00048
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 48 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Octobre 2022 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB6D ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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