Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00930
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00930
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75E [G] [U] [F] [W] C/ S.A. MENARINI FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00930
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00930
SD/CV N° RG 22/00930 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPP5 Décision attaquée : du 12 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [N] C/ S.A.S. I T M LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00930
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00930
CF/CD Numéro 23/01131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFK5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00930
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/00930
AFFAIRE : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G636 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 25 Mars 2022 - RG n° 11-21-0287 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00930
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00930
Ordonnance n° 22/ N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3H J.L.D. NIMES 16 décembre 2022 [X] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Clai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00930
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 22/00930
VCF/AV [D] [R] [E] [W] BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A. BANQUE CIC EST DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE PRS Expédition et copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00930
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/00930
MINUTE N° 22/521 Copie exécutoire à : - Me Virginie HALLER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00930
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/930 Rôle N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7YO Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00930
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/00930
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00716 du : 01 Mars 2022 RG : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00930
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/00930
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQT Décision déféré
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