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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02308

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY73 AFFAIRE : S.A.R.L. ADVANCED TECHNOLOGIES LABORATORY (ATL) C/ SOCIÉTÉ EUROFINS CLINICAL TESTING ITALIA HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d56b7716a8318d452a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02308

    CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02308 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64802263f17e00d0f8b575d2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02308

    CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02308

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, Madame [T] [W] --

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c198860ce5d0f83a061b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02308

    CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02308

    N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QQ Nom du ressortissant : [M] [E] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bcdc0b6bd04f5cfd74c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1