Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02308 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 139 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02308

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02308

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIZK Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addee97b8c1829978177
  • ca other ca_aix_provence n° 23/02308

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/02308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAL [I] [Y] [H] [D] [F] [R] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Guillaume BORDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be6fdaf41a8356be733
  • ca other ca_caen n° 23/02308

    CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02308

    AFFAIRE : N° RG 23/02308 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJF4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2023 RG n° F22/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5138c8ca1d050d088a3
  • ca other ca_versailles n° 23/02308

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02308 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WARV AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A. SODIMATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0b26ad0da0123b355b4
  • ca other ca_douai n° 23/02308

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/02308

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/285 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U474 Jugement (N° 2021012542) rendu le 28 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b47dc23be144c5bceee
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02308

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [W] C/ [Z], [I] [R] épouse [W] N° RG 23/02308 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBU2 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 680154d970f05fda0a9588b0
  • ca other ca_toulouse n° 23/02308

    CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02308

    11/04/2025 ARRÊT N°2025/104 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJ7 CGG/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01007) C. VATINEL Section Commerce chambre 2 [W] [S] C/ S.A.S. HELENA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f39fa6be9c926c7ca9b5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02308

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02308

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3U Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca921aac6d12802acb1865
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02308

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EK5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae4428384b762e63473
  • ca other ca_rennes n° 23/02308

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/02308

    4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 23/02308 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVVM (Réf 1ère instance : 12/06361) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c50ded5e04fccab127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02308

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02308 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHK7 NAC : 30Z Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE BUREAU VERITAS EXPLOITATION, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 675208ba9296f1837cedd1e7
  • ca other ca_nimes n° 23/02308

    CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FO MPF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 06 juin 2023 RG :22-000533 [K] divorcée [W] [W] [W] [W] C/ [W] Grosse délivrée le 28/11/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d96c001793d01e8bf83
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02308

    CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02308

    ARRET N°273 CP/KP N° RG 23/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XX [X] C/ [B] S.E.L.A.R.L. [D] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES MANDATAIRE JUDICIAIRE ORDRE DES MEDECINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593d75650f6c7dca20ff
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02308

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02308

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTML S.C.I. ALAREL C/ [D] [S], [U] [T] - Expéditions délivrées à S.C.I. ALAREL - FE délivrée à S.C.I. ALAREL Le 06/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02308

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02840 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66747227a25c27523ed2a0cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02308

    CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/02308

    ARRET N° 481 Etablissement Public FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FI VA) C/ [K] Société [9] CPAM DES FLANDRES [Localité 4] [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2024 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c64967f9f2000812262c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02308

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/397 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN24 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SARL LEGAL ACTION COPIE délivrée le29/04/2024 à Rendue le VINGT NEUF A

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe106b89538338ecdce75
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02308

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02308

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3U ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [W] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Pascal GADEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd2cd2eb700086badc4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02308

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/02308

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-1 sociale N° RG 23/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARV n° Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 667519892a983144d72f4551
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02308

    CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02308

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIL3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 N° de Minute : 2310 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [M] né le 20 Juillet 1997 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7aaac1bdeb0008444e23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1