Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00280
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00280
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [C] [L] [M] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00280
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 567 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQG Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00280
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00280
[X] [U], décédé le 26 Avril 2023 [Z] [U], es-qualité d'héritier de M. [X] [U] décédé le 26/04/2023 C/ [D] [U] épouse [T] [V] [U] épouse [L] [K] [U] divorcée [E] [B] [U] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00280
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT66 AFFAIRE : [I] [B] ... C/ S.C.I. DORIAN [Localité 5] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00280
CA Agen, 21 août 2023, RG 23/00280
ARRÊT DU 21 Août 2023 CV / NC -------------------- N° RG 23/00280 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDFU -------------------- [K] [T] veuve [S] C/ [G] [S] [V] [S] [R] [S] [Z] [S] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00280
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 23/00280
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 23/00280 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00280
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00280
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL2 S.A.R.L. CUISINE DESIGN ET CREATION c/ [Z] [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00280
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00280
FP/LL [E] [S], décédé le 26 Avril 2023 [T] [S], es-qualité d'héritier de M. [E] [S] C/ [Y] [S] épouse [H] [G] [S] épouse [L] [J] [K] [S] [V] [F] [S] copie adressées par lettre simple aux parties le 15 Juin 2023 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00280
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n°281, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVED Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00280
CA Nancy, 12 juin 2023, RG 23/00280
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 12 juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00280
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/2023 - N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00280
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00280 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DI S.A.R.L. SARL ONE La SARL ONE, Société inscrite au RCS de Saint-Denis (REUNION) sous le numéro 443 283 437, au capital de 8 000€, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00280
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00280
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/282 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mars à 08H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00280
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCF CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5112 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. DACARE Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00280
CA Pau, 21 mars 2023, RG 23/00280
N°23/1075 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00280
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00280
Ordonnance N°23/258 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCH J.L.D. NIMES 18 mars 2023 [F] [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00280
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0280 Rôle N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TQ Copie conforme délivrée le 02 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00280
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIR N° de Minute : 293 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 01 Juillet 2002 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00280
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00280 - N° Portalis 3
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