Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00755
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB53 O R D O N N A N C E N° 2023 - 764 du 22 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00755
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00755
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 23/00755
Ordonnance n° 23/00292 09 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57O --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 13 Décembre 2022 11-22-526 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00755
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQB S.A.R.L. SARL CHAMPAGNE CHARLES-HENRI ADNET Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00755
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00755
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/759 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00755
CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00755
Ordonnance n° 23/706 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LL J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00755
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0755 Rôle N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLHA Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00755
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FU N° de Minute : 763 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 02 Juillet 1993 en LIBYE de nationalité L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00755
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 MARS 2023 N° Minute N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWP Appel d'une décision (N° RG 2022J262 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17 janvier 2023 suivant déclara
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00755
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00755
Référés Civils ORDONNANCE N°39/2023 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPZ Mme [A] [W] épouse [Z] C/ M. [F] [V] Mme [O] [H] épouse [V] M. [P] [T] Mme [O] [C] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00755
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00755 - N° Portalis
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