Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00003
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKV O R D O N N A N C E N° 2024 - 05 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISQ N° de Minute : 07 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 11 Septembre 1983 à [Localité 5] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00003
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00003 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/0003 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLID Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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