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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02895

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/02895

    CF/SH Numéro 24/0005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVTC Affaire : [G] [Z] C/ [P] [Z] [L] [Z] [W] [C] [Z] [X] [Z] épouse [Y] [J] [Z] [H] [D] épouse [K] [B] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01014

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/01014

    N°24/00013 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01488

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/01488

    N°24/14 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7S 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00654

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/00654

    TP/DD Numéro 24/00011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2024 Dossier : N° RG 22/00654 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IENH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ [F

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00423

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/00423

    TP/EL Numéro 24/00012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2024 Dossier : N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [M] C/ S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00316

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/00316

    TP/EL Numéro 24/00010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2024 Dossier : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. FERALU CÔT

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00075

    CA Pau, 3 janv. 2024, RG 23/00075

    N°24/00001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 3 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAB Objet : Recours co

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404

    CA Pau, 3 janv. 2024, RG 23/00404

    CF/SH Numéro 24/0004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Affaire : [I] [F] C/ [O] [E] [U] [E] [P] [E] [L] [K] [G] [X] [A] [Z] [M] [R] épouse [B] [Localité 9] AG

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00073

    CA Pau, 29 déc. 2023, RG 23/00073

    N°23/04343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW7L Objet : Recours

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01910

    CA Pau, 28 déc. 2023, RG 23/01910

    N° 2023/4341 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRY 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Philippe DARRACQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00473

    CA Pau, 28 déc. 2023, RG 22/00473

    TP/SB Numéro 23/4337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/12/2023 Dossier : N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LA POINT

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03357

    CA Pau, 26 déc. 2023, RG 23/03357

    N°23/04334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 658b73c1b38ba000084b8710
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00796

    CA Pau, 22 déc. 2023, RG 21/00796

    PS/BE Numéro 23/4328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV3 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [J] [B] C/ [W] [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00072

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00072

    N°23/04319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVZ Objet : Recour

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02814

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/02814

    N°23/04317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén

    Lire la décision → Vérifier la source 65855c35673fa80008f8dc97
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02555

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/02555

    N°23/04316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUPZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am

    Lire la décision → Vérifier la source 65855c31673fa80008f8dc95
  • ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 23/00928

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00928

    LB/ND Numéro 23/4322 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPRS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65855c2d673fa80008f8dc93
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00782

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00782

    LB/ND Numéro 23/4321 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEH Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [R] [B], [V] [B] C/ S.A.S. ACTION LO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00758

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00758

    LB/ND Numéro 23/4320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCD Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [D] [E] C/ [X] [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03414

    CA Pau, 21 déc. 2023, RG 22/03414

    AC/SB Numéro 23/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZF Nature affaire : Requête en retranchement Affaire : [F] [S] C/ S.C.P. [L]-BAUGET, S.A.S. VILLA NAVARRE UNED

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