Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02030
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02030
N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WG N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02030
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/02030
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Adresse 4] S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ Monsieur [E] [G] ---------------------- N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTP ---------------------- DU 8 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE -------------- Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02030
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXS - 3ème chambre [T] [C] associé minoritaire de la S.A.R.L. PROMOCONSEIL Représenté par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02030
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHZ N° de Minute : 2027 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 12 Juin 1997 à [Localité 2] - ITALIE d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02030
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02030
N°23/03712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles